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Streaming et légalité ?

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Streaming et légalité ? Empty Streaming et légalité ?

Message par Poisson lune Ven 16 Nov 2007 - 13:56

j'aurais une petite proposition à faire: je trouve que ce serait une bonne idée d'ouvrir un topic regroupant tous nos liens pour le visionnage en stream, qu'est ce que vous en pensez?

par exemple, là je galère pour trouver les épisodes 6 et 7 de la saison 2 autre que sur stage 6 qui ne fonctionne pas chez moi (et pourtant j'ai bien le divx player...)

ça serait donc bien d'avoir un endroit où l'on puisse regrouper nos demandes et où l'on puisse partager nos liens.




Edit par sandy : j'en ai fait un sujet à part, car cela pourra servir pour la prévention des nouveaux membres
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Streaming et légalité ? Empty Re: Streaming et légalité ?

Message par Sandy Ven 16 Nov 2007 - 18:45

Bonsoir Poisson Lune, je suis en train de me renseigner sur la légalité de ce type de liens et notament au niveau de la charte de ForumActif... je ne voudrais pas prendre le risque de voir fermer le Forum. mouais

Il y a une différence entre mettre des liens vers des extraits de bande annonce (et en soit c'est déjà trop) et des liens vers des épisodes entiers. Sur Youtube par exemple, il y a une tolérance sur les préview, les extraits, les promos, etc... mais par contre, les comptes balançant les épisodes sont vites suspendus, car les chaînes sont très pointilleuses.

Dès que j'ai les éléments juridiques, je te tiens au courant.


Sandy


Dernière édition par le Mer 30 Jan 2008 - 7:30, édité 1 fois
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Streaming et légalité ? Empty Re: Streaming et légalité ?

Message par Ismène Ven 16 Nov 2007 - 20:20

Euh... si j'peux m'permettre...

Je crois que tout est question de Licence. Sans parler de "diffusion", si les droits d'une série ont été acquis par une chaîne en France, ou sont en passe de l'être, alors les liens streaming sont strictement interdits.

En revanche, si la série n'est pas (ou ne va pas être) achetée, alors les liens n'entravent aucune propriété en France. Donc, ils sont tolérés.

...'fin, c'est ce qu'une admin m'a expliquée sur un autre forum siffle sourire

A confirmer.
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Message par Poisson lune Dim 18 Nov 2007 - 15:59

ok Sandy, pas de soucis, je comprends tout à fait!

que c'est compliqué leurs règles... c'est vrai que je ne me suis pas trop posée la question vu que le stream est légal et qu'il y a même des forums entiers consacrés au streaming mais effectivement il y a peut etre des nuances dans la loi... quoi qu'il en soit, mieux vaut être prudent et bien renseigné.

merci de te renseigner clinoeil
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Streaming et légalité ? Empty Re: Streaming et légalité ?

Message par Sandy Mar 20 Nov 2007 - 20:50

Bonsoir,

Alors, après avoir eu l'impression de revenir en Fac de droit, je dois dire que la législation a bien évolué avec le boom des nouvelles technologies.lire



Tout d'abord, il est clair que le procédé du "streaming" en lui même n'est pas illégal, comme ne l'est pas le P2P, mais l'utilisation que l'on en fait peut, elle, tomber sous le coup de la loi française.
A titre d'exemple : Vous vous servez du P2P pour télécharger un logiciel gratuit, pas de problème, vous vous en servez pour télécharger le dernier album de votre artiste préféré, vous êtes dans l'illégalité.

Voici quelques articles de loi du Code de la propriété intellectuelle :
- Article L122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.(...)

-Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

- Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

Nous pouvons donc lire que toute représentation et donc diffusion publique (comme le streaming) d’une oeuvre non libre de droit est illicite.

Cependant, une question persiste encore. Les annuaires de ces films, tels que Raven, sont ils eux dans l’illégalité ?
Car à première vue, ils ne font que donner des liens, et ils n’hébergent pas eux mêmes les films. Mais le lien est illégal si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon. Il y a donc complicité de contre-façon (ici, diffusion d’une oeuvre protégée sans l’accord de son auteur).


Comme je le disais plus haut, Youtube ou Dailymotion ont une tolérance vis à vis des extraits, mais ils ferment le plus vite possible les comptes diffusant des épisodes en entier. Ils se sont vus infliger des procès par les grands networks américains, qui les ont poussé à signer des accords assez coûteux pour avoir des droits de diffusions.



Par conséquent, la politique sur le forum en matière de téléchargement ou de streaming d'épisode entier restera inchangée. Aucun lien ne sera laissé sur les posts. Par contre, comme je vous l'ai dit, ce qui s'échange en mp n'est pas de mon ressort, donc....


Désolée PoissonLune de ne pas pouvoir accepter cette proposition, j'ai vraiment fouillé, mais je ne veux pas prendre le risque de voir le forum fermer.


Sandyl bye


Dernière édition par le Mar 20 Nov 2007 - 21:08, édité 1 fois
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Streaming et légalité ? Empty Re: Streaming et légalité ?

Message par Poisson lune Mar 20 Nov 2007 - 21:05

pas de soucis encore une fois!
ce fut fort intéressant ma foi edente
en tout cas, merci d'avoir pris de temps de faire toutes ces recherches.
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Streaming et légalité ? Empty Re: Streaming et légalité ?

Message par Jul Mar 20 Nov 2007 - 21:16

Merci pour tous ces renseignements!!

Au moins, maintenant, on est fixé...Va falloir galérer pour les voir...siffle langue
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